La cour d’appel de Paris a confirmé, mardi 10 septembre, que le policier mis en examen pour des violences sur un adolescent de 14 ans lors de son interpellation, en 2020 à Bondy, ne serait pas jugé. L’avocat du jeune homme s’est pourvu en cassation.
Son visage tuméfié et ses larmes avaient fait le tour de France au printemps 2020. À la sortie du premier confinement, le jeune Gabriel D., 14 ans, a brièvement incarné un débat national sur les violences policières et le racisme systémique, alimenté par l’affaire Adama Traoré, l’injure « bicot » prononcée par un fonctionnaire de police à L’Île-Saint-Denis et le meurtre de George Floyd aux États-Unis.
L’interpellation de Gabriel D. pour la tentative de vol d’un scooter, dans la nuit du 25 au 26 mai 2020 à Bondy, s’était conclue par des fractures au visage, trois dents cassées et trente jours d’interruption totale de travail (ITT) attribués par un médecin légiste. Plaqué au sol à l’issue d’une course-poursuite à pied, l’adolescent a toujours soutenu qu’un policier de l’équipage lui avait mis « trois ou quatre » coups de pied dans la tête, en le traitant de « connard ».
« Troublé » par cette affaire, le ministre de l’intérieur de l’époque, Christophe Castaner, avait demandé publiquement à ce que « la lumière soit faite ».
Trois ans et demi plus tard, le juge d’instruction chargé du dossier à Bobigny a rendu un non-lieu au bénéfice du seul policier mis en examen dans cette affaire, a révélé l’AFP cet été. La partie civile a contesté cette décision devant la cour d’appel de Paris, qui a confirmé le non-lieu, mardi 10 septembre, estimant que « les charges sont insuffisantes » pour renvoyer Benoît D., aujourd’hui âgé de 32 ans, devant le tribunal correctionnel.
Ce fonctionnaire a toujours affirmé avoir trébuché « dans l’élan de sa course » sur l’adolescent, qui était tombé au sol, sans qu’aucun coup ne lui soit porté de manière intentionnelle. Ses collègues ont corroboré ses dires. Depuis sa mise en examen, en mai 2022, Benoît D. est resté libre sous contrôle judiciaire, avec pour seule interdiction celle d’entrer en contact avec la victime. Contacté par Mediapart, son avocat, Frédéric Gabet, n’a pas souhaité s’exprimer.
Dans sa décision, dont Mediapart a eu connaissance, la chambre de l’instruction rappelle que les déclarations de Gabriel D. sont « parfaitement constantes » et que ses blessures ont bien été causées par son interpellation. Pris de vomissements en garde à vue, il avait passé dix jours à l’hôpital. Pour autant, « aucun des fonctionnaires de police présents n’admet l’existence de coups volontairement portés au visage ».
Si l’adolescent accuse les policiers d’avoir voulu se couvrir en prétendant qu’il était « tombé », les juges estiment que les éléments du dossier ne permettent pas de poursuivre Benoît D. pour des violences volontaires.
###« Gabriel ne s’est jamais remis de ces événements »
La version de Gabriel D. a été « étayée par le premier avis médical », mais « considérée par les autres sachants soit comme une alternative, soit purement et simplement écartée », écrivent les magistrats. Au cours de l’enquête et de l’instruction, trois expertises confiées à des chirurgiens ont conclu que « des coups de pied au visage auraient été bien plus traumatisants ». Ils penchent plutôt pour une « chute », peut-être suivie d’un autre choc, lorsque le policier aurait heurté le visage de Gabriel D. avec sa Rangers.
La cour d’appel valide ainsi l’analyse du juge d’instruction, qui dans son ordonnance du 21 décembre 2023 s’appuyait sur ces « expertises médicales contradictoires » pour conclure qu’il « n’est pas possible d’établir précisément ce qui s’est passé » lors de l’interpellation. « Un doute subsiste sur [son] déroulement exact », écrivait-il aussi. S’il est « indéniable » que Gabriel D. « a été blessé au visage » et « subit encore les séquelles de cette interpellation », « l’existence de violences commises par Benoît D. n’est pas étayée par des éléments objectifs ».
L’avocat de Gabriel D., Stéphane Gas, a tenté d’infléchir la décision en rappelant aux juges que deux versions du procès-verbal d’interpellation ont été rédigées et que les policiers, dans leur appel aux pompiers, évoquent un « mauvais coup » sur la tête. Mais la cour d’appel a tranché : cela ne permet pas de « révéler l’existence de coups volontairement portés ».
Stéphane Gas déplore une décision « incompréhensible quoique tristement prévisible », contre laquelle il a « immédiatement formé un pourvoi en cassation ». L’avocat regrette que « comme souvent, les graves blessures d’un jeune et ses déclarations constantes » soient « balayées par des déclarations invraisemblables d’un agent de police » et maintient que son client « a bien été victime de violences ». Il ajoute que « Gabriel ne s’est jamais remis de ces événements. Il est difficile de lui dire d’avoir confiance dans notre police lorsque la justice couvre des comportements aussi injustifiables ».
En parallèle de l’enquête judiciaire, l’enquête administrative a retenu des « manquements professionnels » et des « comportements contraires à la déontologie » de la part de deux policiers. Elle estime d’une part que Benoît D. a « manqué de maîtrise » dans ses gestes, ce qui l’a conduit à « blesser involontairement mais grièvement » l’adolescent, d’autre part que ce policier et l’un de ses collègues n’ont pas été suffisamment réactifs pour lui prodiguer les premiers soins et appeler les secours. À ce stade, aucune sanction administrative n’a été prononcée.
Le Défenseur des droits, qui s’était également saisi de l’affaire, indique que le dossier est toujours en cours d’instruction par ses services.
Tours - Avec tout ce qui s’était passé, nous étions un peu excités, c’est vrai. Mais les gendarmes sont arrivés comme des cow-boys. C’est un témoignage incriminant, forcément subjectif, que Sébastien, 52 ans, partage.
Il propulse dans les dernières heures du 30 juillet à Amboise (Indre-et-Loire). « C’était mon anniversaire », explique celui qui avait convié une vingtaine de proches sur la terrasse d’un bar à bières de La Boitardière. Une soirée entachée par des échauffourées avec des voyageurs du campement voisin, finalement réprimée par l’intervention des gendarmes.
###« La réaction des gendarmes a été disproportionnée »
Un mois et demi après les faits qui vont pousser deux de ses amis à être jugés fin septembre 2024 à Tours (1), Sébastien répète « le sentiment d’injustice » qui transpire de la scène. « C’est le monde à l’envers ! C’est moi qui ai appelé les gendarmes parce que nous sentions que cela pouvait basculer avec les gens du voyage. C’est moi, aussi, qui leur ai fait remarquer qu’ils avaient mis du temps à intervenir, mais on demandait juste de l’aide. Au final, leur réaction a été disproportionnée, avec l’usage d’un pistolet à impulsion électrique contre nous…»
Sur l’ambiance contestatrice et les conditions d’intervention de la patrouille du Psig d’Amboise, les versions s’affrontent. Les images, captées par plusieurs téléphones tendus dans l’assistance ainsi que par les caméras-piéton des militaires, devraient livrer sur ce point une part de vérité dans le prétoire.
###Un gendarme frappé au visage
Stéphane, lui, enfonce : « Mon ami R. est policier à la brigade anticriminalité de Blois, il a 35 ans de boîte, il s’est présenté aux gendarmes dès leur arrivée en disant qu’il était de la maison… », poursuit-il, confirmant les éléments partagés sur place.
Un geste brusque pour repousser l’un des trois intervenants est évoqué. Puis une étincelle, qui serait provenue d’un coup porté en plein visage d’un militaire par un convive excédé. L’homme en question, un artisan à la retraite, âgé d’une soixantaine d’années, a frappé lourdement. « Je n’ai pas compris et je ne m’explique toujours pas pourquoi. Lui non plus d’ailleurs », concède Sébastien.
En plus des trois gendarmes blessés, R. a également été touché au crâne, cogné selon son entourage « à coups de gazeuse ». Le 26 septembre, il aura le statut de prévenu. Devant le tribunal correctionnel, les deux mis en cause encourent jusqu’à sept ans de prison.
Julien Coquet
(1) Pour « violences aggravées » et « outrages ». Un troisième est convoqué par la justice mi-mars 2025 pour s’expliquer d’outrages sur personne dépositaire de l’autorité publique.