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Hâte de voir une demande de démission du gouvernement pour un refus de voir le SMIC à 1600 euros. Que les députés Renaissance, LR et RN fasse ça et se représentent après en se réclamant du peuple aux élections juste après.
Alors que la France est tenue en haleine depuis un mois par le chaos politique à la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale, le chaos climatique a continué de s’intensifier.
Juin 2024 a été le mois de juin le plus chaud jamais enregistré à l’échelle mondiale, marquant le treizième mois consécutif à connaître un tel record. Des mégafeux de forêts ravagent depuis plusieurs semaines la Californie, le Brésil, la Grèce et même le nord-est de la Sibérie. Début juillet, l’ouragan Beryl a dévasté certaines îles des Caraïbes. L’Inde et le Pakistan subissent pour leur part des vagues de chaleur hors-norme.
En France, dix jours avant le premier tour des élections législatives, le Haut Conseil pour le climat a rappelé que, dans une Europe qui se réchauffe deux fois plus vite que le reste du globe, les inégalités d’exposition face aux dérèglements climatiques « risquent de s’aggraver », notamment pour les enfants et les ménages français.
Face à la surchauffe planétaire, la vigie française du climat a exhorté l’État à accélérer son action climatique. C’est que le paysage des politiques vertes laissé par le gouvernement Attal est en ruine. Ce dernier a, en février, amputé de 2,2 milliards d’euros le budget dédié à l’écologie. En dépit des obligations législatives, des textes-cadres pour répondre à l’urgence climatique n’ont toujours pas vu le jour, à l’instar de la loi de programmation énergie et climat ou du Plan national d’adaptation au changement climatique.
Crash des politiques transports C’est tout particulièrement dans les transports, pourtant le premier secteur émetteur en France – 34 % des émissions brutes nationales –, que le dernier gouvernement s’est illustré pour son inaction.
En tant que ministre de l’économie, Bruno Le Maire a accordé, en 2020, 23 milliards d’euros aux industries automobile et aéronautique sans aucune conditionnalité écologique. Le président Emmanuel Macron a, en septembre 2023, affirmé à la télévision « adorer la bagnole », et le ministère des transports s’est obstiné à défendre l’absurde projet d’autoroute A69 entre Toulouse et Castres.
En France, les cadres supérieurs volent 17 fois plus que les ouvriers.
Même l’idée d’un ticket transports publics universel, pour tous les âges et sur toute l’année, à l’image de ce qu’a déployé l'Allemagne, s’est finalement réduite au lancement d’un modeste « Pass rail » réservé aux 16-27 ans durant l’été.
Le pire concerne l’aviation. La seule stratégie pour ce secteur est constituée, toujours selon le Haut Conseil pour le climat, « par la feuille de route élaborée par la filière et par le plan France 2030 pour financer un avion bas carbone. […] aucune action ou stratégie pour maîtriser la demande ou l’accompagner n’est prévue. Le secteur, dans sa feuille de route, appelle au contraire à un soutien de la demande plutôt que de préparer une trajectoire plus sobre des déplacements ».
La situation est si critique que l’organisme scientifique français estime que le rythme de réduction des émissions du secteur des transports doit tripler à l’horizon 2030 pour répondre à l’urgence climatique.
Voler, un luxe pour riches Bien loin des fausses promesses d’un futur « avion vert », qui ne reposent que sur des hypothèses de progrès technologiques à long terme, un des premiers gestes climatiques forts en matière de transport pour la nouvelle législature serait d’interdire les jets privés.
Cette proposition politique, déjà lancée par les écologistes et refusée à l’Assemblée en avril 2023, remettrait au centre du débat écologique la responsabilité différenciée des Français·es face au chaos climatique, en pointant l’élitisme du transport aérien.
Dans un geste de justice sociale et climatique, une telle interdiction des jets montrerait qu’il est symboliquement possible de mettre fin à l’impact disproportionné des plus aisé·es sur la planète.
Car c’est bien une question sociale qui se cache derrière l’aviation, et tout particulièrement les jets privés.
Voler reste un luxe pour riches. 1 % de la population mondiale représente 50 % des émissions de l’aviation commerciale. Et chaque année, environ 90 % des habitant·es du globe ne prennent pas l’avion.
Même en France, l’avion demeure un mode de transport pour privilégié·es. À peine 29 % des Français·es s’achètent un billet d’avion au moins une fois par an, et les cadres supérieur·es volent 17 fois plus que les ouvriers et ouvrières.
Des tasses « J'aime l’odeur du kérosène le matin » à l’Ebace de Genève, plus gros salon de l’aviation d’affaires en Europe, en mai 2024. © Photo Alberto Campi / We Report Le contre-sens écologique et social de l’aviation est total car pour atteindre nos objectifs climat, les 10 % de la population française les plus aisés doivent réduire de 81 % leur empreinte carbone, tandis que les 50 % les plus pauvres doivent la diminuer de seulement 4 %.
Bannir les jets privés constituerait ainsi un « minimum syndical » écologique, puisque les trajets en jets privés, effectués par une poignée d’ultrariches, sont 5 à 14 fois plus polluants par passager que les avions commerciaux, et 50 fois plus émetteurs que les trains. Et ce, dans un contexte où, en Europe, les émissions de CO2 de ces avions pour privilégié·es ont augmenté de près d’un tiers entre 2005 et 2019.
À lire aussi Climat : les trajets délirants des jets des millionnaires Cette mesure ferait d’autant plus sens que les deux plus gros aéroports d’affaires d’Europe sont français : Paris-Le Bourget et Nice-Côte d’Azur. À l’échelle globale, la croissance des mobilités aériennes est telle que le secteur aérien mondial prévoit déjà pour 2024 près de 5 milliards de passagers transportés. Un record.
Dans un geste de justice sociale et climatique, une telle interdiction des jets montrerait qu’il est symboliquement possible de mettre fin à l’impact disproportionné des plus aisé·es sur la planète. Et qu’en ces temps de montée du fascisme comme des températures, il est urgent de faire réatterrir les plus riches sur terre.
Catallaxiquement vôtre.
PS : on passe bien sûr sur le fait que la multiplication de ces dynamiques a constitué un solide front lepéniste et un sentiment d'être démocratiquement inaudible, ce qui tend à crispé de plus en plus l'expression citoyenne (in fine la forclusion de la violence).
Lors des élections dont tu parles la question ne s'était pas posée, car la majorité parlementaire était net a chaque fois. Appelons ça proposition A.
Le barrage républicain sert a éviter que le RN/FN ne soit élu, pas a dicter des décisions de constitution du gouvernement. Appelons ça proposition B.
Si tu dis B, sachant que A est issu aussi de B (les fameux barrages), alors B contredit A. Autrement dit, la majo parlementaire qui donne des décisions, elle existe grâce des barrages.
C'est justement le principe du barrage. Il ne me semble pas qu'on ait autant pinaillé aux précédentes législatives, au précédent second tour présidentielle Macron/ Le Pen pour le barrage, au présidentielle Chirac / Le Pen.
Il s'agit d'une pure démonstration de mauvaise foi. Y'a aucune règle sauf celles qui l'ont amené au pouvoir, celles qui ne lui profitent plus aujourd'hui et qu'il cherche à modifier.
À mettre en lien avec les autres articles de Mediapart :
TLDR: non je ne pense pas, d'après ce prof de droit public mais l'article est intéressant
Julien Boudon est professeur de droit public à l’université Paris-Saclay, spécialiste de la Constitution. Après les élections législatives, il rappelle que la seule règle qui contraint l’action du président de la République, Emmanuel Macron, est de désigner un gouvernement qui ne serait pas immédiatement renversé. Le chef de l’Etat a choisi de maintenir Gabriel Attal à Matignon. Emmanuel Macron a refusé sa démission. Quelles étaient ses options ?
Le président peut maintenir le gouvernement, ces prochains jours. Il est normal qu’il y ait une période de flottement, tant que l’Assemblée nationale ne s’est pas réunie, c’est inévitable. Après une dissolution, comme le prévoit l’article 12 de la Constitution, le Parlement doit siéger à compter du deuxième jeudi suivant les élections législatives, quand celles-ci ont eu lieu en dehors de la session ordinaire [d’octobre à juin]. C’est le cas aujourd’hui.
Le chef de l’Etat avait, en réalité, trois possibilités. Il pouvait nommer tout de suite un nouveau premier ministre. Il pouvait refuser la démission de Gabriel Attal en le maintenant en poste avec son gouvernement, comme il l’a fait. Et il aurait pu, sinon, accepter sa démission, tout en lui demandant de rester en place pour l’« expédition des affaires courantes ». Lire aussi | En direct, législatives 2024 : le premier secrétaire du PS, Olivier Faure, se dit « prêt à assumer » la fonction de premier ministre
Ce troisième régime permet d’assurer la continuité de l’Etat, mais ce n’est pas celui qui a été choisi, peut-être parce qu’il signifie qu’on vient « rogner » sur les pouvoirs du gouvernement. Sans lui couper les ailes, ce fonctionnement, encadré par la jurisprudence du Conseil d’Etat, réduit son périmètre d’action au strict minimum : le gouvernement doit alors se cantonner à un rôle très modeste, à la gestion du train-train quotidien. Mais il ne peut prendre aucune mesure politique significative, sous peine de la voir annulée par le Conseil d’Etat. Ce régime des « affaires courantes » l’aurait-il empêché de déclarer l’état d’urgence, en cas d’attentats lors des Jeux olympiques et paralympiques par exemple ?
Non, cela ne l’aurait pas empêché de prendre de telles décisions, face à des attentats ou à des catastrophes naturelles. Le Conseil d’Etat a affirmé, dans une décision datant de 1952 dans laquelle il annulait un décret qui avait excédé ce cadre, que cette règle valait, sauf en cas d’urgence. L’idée est bien d’assurer qu’en cas de péril grave le gouvernement ne soit pas empêché d’agir. Ainsi maintenu, le gouvernement dispose-t-il encore d’une marge de manœuvre ?
Comme durant ces trois dernières semaines de « réserve » électorale, il est peu probable qu’il prenne des décisions majeures. Cela apparaîtrait difficilement défendable d’un point de vue politique. Le gouvernement conserve néanmoins une marge importante pour gérer le pays, car si la loi fixe les grands principes et se réserve un certain nombre de domaines – les libertés publiques, le droit électoral, le droit pénal… –, il existe aussi un pouvoir réglementaire autonome, qui revient au pouvoir exécutif, avec son propre lot de décrets, d’arrêtés, d’ordonnances, de circulaires… Emmanuel Macron a dit qu’il attendait la « structuration de la nouvelle Assemblée » nationale pour « prendre les décisions nécessaires ». Quelles sont ses obligations concernant la nomination d’un futur gouvernement ?
La situation actuelle est totalement inédite. D’une part, lors des trois périodes de cohabitation qui ont eu lieu durant la Ve République – en 1986-1988 et 1993-1995 sous François Mitterrand, puis en 1997-2002 sous Jacques Chirac –, une majorité absolue à l’Assemblée nationale était toujours sortie des urnes. Le président de la République n’avait donc eu qu’à entériner la nouvelle configuration – sans aucun espace pour nommer un autre premier ministre que celui que la droite ou la gauche avaient alors choisi. Lire aussi | Article réservé à nos abonnés Emmanuel Macron face à la malédiction du second mandat
Lors de la dernière législature, de 2022 jusqu’à aujourd’hui, nous avons bien eu deux années sans majorité absolue à l’Assemblée nationale pour la coalition présidentielle, mais il y avait un groupe parlementaire qui était, et de très loin, le seul à être majoritaire au sein de l’Hémicycle – celui de Renaissance et ses alliés, le MoDem et Horizons, avec près de 250 députés. Il n’y avait donc pas d’alternative. Aujourd’hui, en revanche, il n’y a pas de majorité absolue, et le Palais-Bourbon est totalement fragmenté. Le Nouveau Front populaire (NFP) est néanmoins arrivé en tête. Emmanuel Macron doit-il lui proposer le poste de premier ministre ?
Seul le président de la République est compétent pour nommer le premier ministre, ce n’est pas une prérogative de l’Assemblée nationale. La logique veut qu’il nomme le chef du gouvernement dans le groupe parlementaire le plus étoffé au Palais-Bourbon. Comme c’est le cas dans les autres régimes parlementaires européens, c’est assez naturel.
Dans notre régime néanmoins, le chef de l’Etat n’a aucune obligation juridique, c’est la logique politique qui prévaut. La seule règle qui contraint son action est que le gouvernement doit pouvoir se maintenir : il ne doit pas faire l’objet d’une motion de censure qui serait adoptée contre lui par les députés, et il ne doit pas se voir refuser la confiance de l’Assemblée nationale, s’il la demande. Sinon, dans les deux cas, il devra démissionner. Lire aussi | Article réservé à nos abonnés Anne Levade, constitutionnaliste : « La Vᵉ République est passée des incertitudes électorales à une ère institutionnelle inédite »
Quel que soit le parti ou le groupe dont sera issu le premier ministre, ce dernier doit ainsi réussir à obtenir cette confiance du Parlement, implicitement ou explicitement. En l’absence de majorité absolue, le président de la République a donc bien gagné en liberté, mais si la gauche se met d’accord sur un nom à lui proposer, il pourra difficilement faire la sourde oreille. Toute la question est de savoir s’il existe une solution alternative. Une autre majorité peut-elle prétendre au poste de premier ministre ?
La Constitution n’a d’égard que pour l’arithmétique, qu’importe le « parti » arrivé en tête en nombre de voix ou la nature de la coalition, il faut réussir à atteindre une majorité suffisante pour ne pas être renversé par l’Assemblée nationale.
Au vu des résultats, pour ce qui est du NFP, on peut imaginer qu’il puisse gouverner grâce au soutien d’une partie des élus macronistes qui se rallieraient à tel ou tel projet de loi et qui se garderaient de voter une motion de censure. Celle-ci réclame une majorité absolue, soit 289 députés, pour être victorieuse.
Cela ressemblerait aux deux dernières années écoulées, durant lesquelles la majorité présidentielle a pu tenir face aux motions de censure et faire passer certaines lois, grâce aux soutiens de députés du parti Les Républicains (LR), par exemple sur les dossiers des retraites et de l’immigration.
Une majorité alternative pourrait-elle émerger, au regard des prises de position des différents partis ? Si l’on exclut le groupe Rassemblement national (RN), avec lequel personne ne veut former une coalition, que reste-t-il ? Dans la foulée du discours porté par certains acteurs en faveur d’un « axe républicain », qui exclurait le RN comme La France insoumise, un « bloc central » pourrait se constituer, unissant les élus d’Ensemble, ceux de LR et les socialistes. Tout va donc dépendre du positionnement des quatre partis membres du NFP, dont le PS : s’ils restent unis, le président de la République pourra difficilement refuser le nom proposé, sauf à risquer une crise politique majeure. La situation actuelle peut-elle s’éterniser durant plusieurs semaines, voire des mois, avant qu’un nouveau gouvernement soit nommé ?
Il n’existe pas de délai prévu expressément dans les textes. Certains vont peut-être rappeler que le premier ministre Georges Pompidou avait pu, en son temps, être maintenu, après une motion de censure adoptée contre son gouvernement en 1962 – la seule ayant abouti, sous la Ve République – durant près d’un mois et demi. Mais il s’agissait du laps de temps nécessaire pour organiser le scrutin législatif anticipé. Écouter aussi Législatives 2024 : la victoire surprise de la gauche, mais sans majorité
Aujourd’hui, les élections sont passées, l’Assemblée nationale va siéger, il va être extrêmement difficile pour Emmanuel Macron de tenir plus d’une ou deux semaines, en maintenant le gouvernement Attal aux manettes. Cela ne correspond plus à la configuration politique actuelle.
Si le chef de l’Etat essaie de jouer la montre, par exemple le temps que les Jeux olympiques soient passés, l’Assemblée nationale serait en mesure de voter la censure. Même le RN, qui pourrait refuser au départ de l’adopter pour ne pas servir de « marchepied » à la gauche, serait assez vite tenté de joindre ses voix pour faire tomber un gouvernement qu’il n’a eu de cesse de dénoncer. Ce serait donc prendre le risque d’une crise politique en plein Jeux.
127 désistements de gauche contre 81 désistements centristes, les calculs sont pas bons Kevin.
On reste dans la logique d'un Macron mauvais joueur. En plus d'ouvrir un jeu politique dangereux, il en refuse les règles en tablant sur le fait que la tournure de la partie ne plaît plus à certains joueurs. Le vilain petit garnement.
Salut, même sensation ici.
Cimer !